Droits voisins: des parlementaires pointent des accords opaques et asymétriques

LE FIGARO - 13/01
Le rapport d'une mission d'information, présidée par Virginie Duby-Muller (LR) avec pour rapporteur Laurent Garcia (apparenté MoDem), propose de contraindre les plateformes numériques à communiquer leurs données.

L'application du «droit voisin», qui rémunère les éditeurs de presse pour la reprise de leurs contenus sur internet, est entourée d'«opacité» estime un rapport parlementaire, qui préconise plus de transparence et le recours à des négociations collectives. «Deux ans après l'adoption de la directive et la promulgation de la loi, le nombre d'accords de rémunération au titre du droit voisin est tout à fait marginal et l'intention du législateur n'a pas été ...
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