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Budget 2026 : le calendrier très serré pour faire adopter le PLF et le PLFSS
Le Monde - LE MONDE -
11/11
Les deux lois de finances doivent être promulguées avant le 31 décembre 2025 pour respecter les délais imposés par la Constitution. Plusieurs étapes importantes restent à franchir.
Le résultat du vote pour le volet « recettes » du PLFSS à l’Assemblée nationale, à Paris, le 8 novembre 2025. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Le contre-la-montre continue pour les parlementaires attelés à l’examen du budget 2026. Les deux lois de finances nécessaires au fonctionnement de l’Etat, PLF et PLFSS pour la Sécurité sociale, doivent être promulguées avant le 31 décembre 2025 pour pouvoir entrer en vigueur le 1er janvier et respecter les délais imposés par la Constitution. Or, à cinquante jours de l’échéance, de nombreuses étapes restent à franchir.
Le gouvernement Lecornu ayant annoncé ne pas vouloir recourir à l’article 49.3, députés et sénateurs sont les seuls à décider de quoi seront faites les finances de l’Etat et de la Sécurité sociale en 2026. Mais le dépôt tardif des projets de loi budgétaires du gouvernement (le 14 octobre) et la lenteur des débats dans l’hémicycle font planer la menace d’un échec de la procédure. Si ce calendrier très serré n’est pas respecté, le gouvernement devra envisager d’autres solutions pour faire adopter un budget minimaliste, en recourant à une « loi de finances spéciale » ou des ordonnances.
Le calendrier pour le PLF
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13 nov... [Courte citation de 8% de l'article original]
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