Consentement : la modification de la définition pénale du viol promulguée au Journal officiel

LE FIGARO - 07/11

Quelques mois après le retentissant procès des viols de Mazan, durant lequel le consentement avait pris une place centrale, le droit pénal est ainsi clarifié en comportant, noir sur blanc, cette notion, déjà omniprésente dans la jurisprudence.

L'intégration de la notion de consentement à la définition pénale du viol a été promulguée vendredi au Journal officiel, dix jours ...
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Catégorie : Société

Tags : consentement - viol -

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