Loi pour le report des provinciales : comment fonctionne la commission mixte paritaire qui se réunit lundi soir ?

La 1ère Nouvelle Caledonie - 27/10
Après une adoption au Sénat le 15 octobre en première lecture, puis un rejet à l'Assemblée nationale le 22 octobre, la proposition de loi organique visant à reporter les élections provinciales de la Nouvelle-Calédonie passe, ce lundi 27 octobre au soir, devant une commission mixte paritaire. Comment fonctionne-t-elle ? Éléments de réponse.

Une nouvelle étape législative s'annonce pour la "proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025", nom complet du texte prévoyant le report des provinciales à l'année prochaine.

Si le texte n'a pas connu de péripéties particulières au Sénat le 15 octobre, l'ambiance a été radicalement différente le 22 octobre à l'Assemblée nationale. Des amendements de suppression ont répondu à la pluie d'amendements déposée par la France insoumise en commission des lois, poussant à ...
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