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TVA des autoentrepreneurs : le Parlement abroge la réforme contestée du précédent budget
LE FIGARO -
23/10
L’abaissement du seuil d’exonération de la TVA voulu par le gouvernement Bayrou avait été suspendu après une levée de boucliers. Définitivement enterré dans cette version, il pourrait revenir sous une autre forme.
Une victoire... peut-être de courte durée. Le Parlement a entériné à l'unanimité, ce jeudi 23 octobre, l'abrogation d'une réforme contestée des seuils d'exemption de TVA pour les autoentrepreneurs prévue dans le précédent budget. Mais le débat est loin d'être clos, car le gouvernement revient à la charge sur le sujet dans le projet de budget 2026.
Un ultime vote du Sénat, à l'una... [Courte citation de 8% de l'article original]
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