Transports : Saint-Barth condamnée par le Conseil d'État

Guadeloupe France Antilles - 17/10
La collectivité, condamnée à 3 000 euros de dommages-intérêts envers la société C., est rappelée à l'ordre pour avoir méconnu le principe de sécurité juridique, laissant le secteur des transports toujours en quête d'équilibre.

C'est une tentative de régulation du secteur des transports qui a tourné court : dans une décision rendue publique ce jeudi 1...
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