Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 08 octobre 2025: CM N°2025-42/SGG

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 08 octobre 2025: CM N°2025-42/SGG

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Date : il y a 6 heures

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 8 octobre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :- adopté des projets de texte ;- et entendu des communications.AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le prix du carnet de passeport et des timbres y afférents.En vue d’assurer la libre circulation des personnes, des biens et des services dans le contexte sécuritaire du Sahel, les Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel ont décidé de l’harmonisation des documents de voyage dans l’Espace confédéral.Ainsi, un document de voyage de la Confédération des Etats du Sahel dénommé « e-passeport AES » a été adopté le 18 avril 2025, avec des spécifications techniques harmonisées.Le « e-passeport AES » est conforme aux normes de l’Organisation de l’Avion civile internationale en matière de document de voyage et...
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