Assemblée nationale : quels sont les postes-clés et comment sont-ils attribués ?

C’est la rentrée pour l’Assemblée nationale, dont une nouvelle session ordinaire s’est ouverte, mercredi 1er octobre, après onze semaines de pause. Comme le prévoit le règlement, cette ouverture est l’occasion de renouveler les titulaires de certains des postes-clés pour le fonctionnement de la Chambre basse du Parlement. Quels sont ces postes, quel est leur rôle et quelles sont les modalités de leur élection ?

Président de l’Assemblée nationale

Ses pouvoirs. Quatrième personnage de l’Etat, le président de l’Assemblée nationale pilote l’organisation du travail parlementaire. Il « ouvre la séance, dirige les délibérations, fait observer le règlement, maintient l’ordre et peut à tout moment suspendre ou lever la séance », énonce l’article 52 du règlement de l’Assemblée. En séance publique, le président est régulièrement remplacé par l’un des six vice-présidents.

Il est par ailleurs consulté par le président de la République en cas de dissolution ou de mise en œuvre de l’article 16 de la Constitution – qui confère au chef de l’Etat les pleins pouvoirs. Il peut également saisir le Conseil constitutionnel, dont il nomme trois des neuf membres, avant la promulgation d’une loi ou d’un traité international, susceptibles d’être contraires à la Constitution.

Le président préside, en outre, le congrès du Parlement, à Versailles, en cas de révision de la Constitution — comme cela a été le cas pour Yaël Braun-Pivet pour le vote sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse en 2024. Hôte de l’hôtel de Lassay, il préside également le bureau de l’Ass...
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