Le débat constitutionnel est lancé au procès de Gilbert Rozon

Stéphanie Marin - Le Devoir - 26/09
L’ex-magnat de l’humour veut que deux récents articles du Code civil du Québec soient déclarés invalides.

Le débat constitutionnel a commencé jeudi au procès civil de Gilbert Rozon. L’homme de 70 ans veut faire déclarer invalides deux articles du Code civil du Québec qui l’empêchent, dit-il, de présenter une défense pleine et entière. Il est poursuivi en dommages par neuf femmes qui l’accusent de diverses agressions sexuelles et de viols.

Selon lui, ces dispositions législatives sont inconstitutionnelles, car contraires aux chartes des droits et libertés.

Le premier article de loi qu’il attaque est celui qui permet de poursuivre au civil un agresseur sexuel même si le geste...
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