La loi sur les contrats de travail et la sous-traitance publiée dans le journal officiel

MSN - 24/09
Le Journal officiel de la République tunisienne a publié, ce mardi, les conditions, les modalités et les procédures d’application du chapitre 30 du Code du travail. Ces dispositions découlent de la loi numéro 9 de l’année 2025, datée du 21 mai 2025, relative à l’organisation des contrats de travail et à la prévention de la sous-traitance.Le premier chapitre stipule que toute entreprise fournissant des services ou réalisant des travaux,...

Le Journal officiel de la République tunisienne a publié, ce mardi, les conditions, les modalités et les procédures d’application du chapitre 30 du Code du travail. Ces dispositions découlent de la loi numéro 9 de l’année 2025, datée du 21 mai 202...
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