Action en justice en Cour supérieure du Québec contre la loi C-5

Alexandre Shields - Le Devoir - 11/09
La législation permet de contourner les lois environnementales, déplore le Centre québécois du droit de l’environnement.

Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) intente une action en justice afin de contester la validité de la loi C-5. Cette législation a été adoptée par le gouvernement de Mark Carney pour faciliter l’autorisation de grands projets qui seront jugés « d’intérêt national », et ce, malgré les dispositions des lois qui protègent l’environnement, et notamment les espèces en péril.

« Les impacts sociaux et économiques des tarifs douaniers sont indéniables, mais nul besoin de sacrifier des normes environnementales pour ac...
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