Communique du Conseil des Ministres du Jeudi 04 Septembre 2025: CM N°2025-37/SGG.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de texte ;

- procédé à des nominations ;

- et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant nomination d’un Notaire.

Le notaire est un officier public et ministériel institué à vie pour assurer le service public de la preuve.

L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant Statut des Notaires détermine les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du transfert des charges notariales.

En application des dispositions de cette ordonnance et après avis conforme de l’Ordre des Notaires, le projet de décret, adopté, nomme Monsieur Youssouf KASSE, en qualité de notaire avec résidence à Niono.

2. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de Sécurité et Santé au Travail et son Plan d’actions 2025-2029.

Le Conseil des Ministres, en sa session du 16 juillet 2025, a pris acte d’une communication écrite relative au document de Politique nationale de Sécurité et Santé au Travail et son Plan d’actions 2025-2029.

Cette Politique vise à protéger l’Homme au travail par une prévention des risques professionnels en minimisant les Accidents de Travail et Maladies Professionnelles, dans tous les secteurs, y...
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