Les délais de paiement sont fixés à 60 jours à compter de l’émission de la facture, ou 45 jours fin de mois, depuis 2009. Et le non-respect de ces délais peut entraîner des amendes. C’est pour ce motif que SFR est sanctionné par la répression des fraudes (DGCCRF).
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a rendu publique l’amende de 860.000 euros prononcée à l’encontre de l’opérateur français.
SFR est de nouveau rappelé à l’ordre pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs.
SFR, déjà qualifié de mauvais payeur par le passé et d’acheteur difficile, tente de nuancer l’impact de cette nouvelle condamnation sur son image. L’opérateur assure ainsi être sanctionné pour un “nombre très limité de factures”.
La punition de la DGCCRF résulterait de 175 paiements en 2022. Un chiffre minime en comparaison des “centaines de milliers de factures honorées par SFR chaque année”, souligne l’entreprise. La liste des injonctions et sanctions de l’Etat permet de constater la persistance du phénomène, loin de ne concerner que les télécoms.
Depuis le début du mois d’août, la DGCCRF a rendue publique plusieurs condamnations de grandes marques pour non respect de la législation sur les délais de p...
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