EDITO. Censure partielle de la loi Duplomb : le gouvernement en difficulté

France Info - 08/08
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, jugée par les Sages contraire à la Charte de l'environnement.

C’est un camouflet pour le gouvernement qui, certes, n’était pas à l’origine de cette loi, mais la soutenait. Pour l'exécutif, cette censure partielle est non seulement une sanction à caractère juridique, le Conseil constitutionnel reconnaît que, sur la réintroduction du pesticide controversé, la loi Duplomb contrevenait à notre Constitution,...
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