Le RIA, le règlement européen sur l’intelligence artificielle, était voté par les Etats membres en 2024. Après avoir freiné des quatre fers, la France se rangeait finalement derrière le texte en le ratifiant.
La DGE, la Direction Générale des Entreprises, a joué un rôle direct dans les négociations autour de l’AI Act et l’élaboration du cadre réglementaire.
Elle revendique en outre son action en matière de sensibilisation et d'accompagnement à la mise en conformité.
C’est dans le cadre de cette mission que la DGE alerte les organisations françaises au sujet d’une nouvelle échéance du règlement. La mise en œuvre du texte est progressive. Depuis le 2 août, des entreprises supplémentaires sont assujetties au RIA.
S’appliquent à présent de nouvelles obligations. Celles-ci portent en particulier sur la transparence et le respect du droit d’auteur et concernent les fournisseurs de modèles d’IA à usage général. La transparence est traitée de façon concrète.
Les IA en interaction directe avec des utilisateurs “doivent signaler clairement que le contenu produit est issu d’une IA.” L’obligation s’applique ici aux chatbots comme aux outils génératifs (images, vidéos, etc....
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