Pourquoi vous cocherez moins souvent la case « Monsieur » ou « Madame » à l’avenir

Timothée Barnaud avec AFP - Huffpost FR - 02/08
Le Conseil d’État a rendu sa décision après avoir été saisi par l’association LGBT + Mousse. Elle pourrait faire jurisprudence et s’appliquer à bien plus d’entreprises.
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La SNCF « ne peut pas imposer à ses clients de communiquer leur civilité (“Monsieur” ou “Madame”) », selon une décision du Conseil d’Etat.

FRANCE - Une décision qui pourrait faire jurisprudence ? La SNCF, via son site internet ou son application SNCF Connect, « ne peut pas imposer à ses clients de communiquer leur civilité » (« Monsieur » ou « Madame »), a jugé le Conseil d’État dans une décision publiée ce jeudi 31 juillet, conformément à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Le Conseil d’État avait été saisi par l’association Mousse, de défense des droits des personnes LGBT +, qui dénonçait la pratique de SNCF Connect - récemment abandonnée - « qui oblige systématiquement ses clients à indiquer leur civilité » lors de l’achat de billets sur internet.

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