Les récentes statistiques du SPF Finances montrent que les Belges plébiscitent désormais l'Espagne pour y acheter une résidence secondaire. Arrivés à l'âge de la retraite, certains d'entre eux choisissent même d'aller s'établir dans la péninsule ibérique. Dans ce cas, lors de leur décès, il faudra tenir compte du droit espagnol pour déterminer comment la transmission du patrimoine sera taxée à l'occasion de la succession.
Or, en matière de fiscalité successorale, il existe encore très peu d'accords internationaux. La Belgique a conclu seulement deux conventions préventives de double imposition portant sur les droits de succession, avec la France d'une part et la Suède d'autre part. Si une succession transfrontiè...
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