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Budget : les ruptures conventionnelles dans le viseur du gouvernement
Par Solène Alifat avec AFPPublié le 31/07/2025 à 08:15 - L'Express -
31/07
Le dispositif, alternative aux licenciements et aux démissions, est de plus en plus utilisé.
Un divorce à l’amiable… mais dans le monde du travail. Voilà à peu près comment se définit une rupture conventionnelle. Ce moyen bien spécifique de mettre fin à un contrat coûte de plus en plus cher à l’Etat. Le gouvernement pourrait donc le remettre en cause.
Mis en place en 2008, ce dispositif permet de rompre un CDI (Contrat à Durée Indéterminé) d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Avant cela, un CDI ne pouvait se terminer que par un licenciement - qui doit être justifié par un motif - ou une démission, qui, elle, empêche de toucher le chômage. Avec la rupture conventionnelle, l’employé a droit à des indemnités de chômage s’il a été salarié au moins six mois. L’employeur lui verse aussi une indemnité qui ne peut pas être inférieure à celle prévue... [Courte citation de 8% de l'article original]
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