Autonomie de la Corse: le gouvernement passe la main au Parlement

Guadeloupe France Antilles - 30/07
Le projet de loi de révision constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse est un « texte de compromis » et « peut aboutir », a assuré mercredi le ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen, renvoyant au Parlement la possibilité d’y intégrer l’avis critique du Conseil d’Etat.

A l’issue du conseil des ministres où ce projet de loi a été présenté, M. Rebsamen a assuré que le gouvernement allait « défendre dans son intégralité » ce texte qui n’intègre pas les modifications préconisées par la plus haute juridiction administrative, alors que la droite sénatoriale avait demandé à ce qu’elles le soient.

 

L’avis de 12...
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