La justice de l'UE précise les modalités d'application

LOrientLeJour - 21/12

La justice de l'UE a précisé mardi le cadre dans lequel les tribunaux nationaux doivent apprécier les litiges découlant de l'application, sur le territoire des Vingt-Sept, des sanctions...

La justice de l'UE a précisé mardi le cadre dans lequel les tribunaux nationaux doivent apprécier les litiges découlant de l'application, sur le territoire des Vingt-Sept, des sanctions extraterritoriales américaines contre l'Iran.

L'application de ces sancti...
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Catégorie : Dernières Infos

Tags : Etats-Unis - Iran - UE -

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