La Commission européenne a soulevé des objections à l'application de la loi d'amnistie aux crimes de terrorisme, mais n'a pas fermé la porte. Comme il l'a fait avec la décision préliminaire de la Cour de comptes, la Commission a fait référence à la Cour de justice de l'UE son avis sur la décision préliminaire qui affecte l'affaire contre une douzaine de membres du CDR accusés de terrorisme.
L'opini...
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