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Procédures pour annuler la dissolution des partis politiques : Me Mountaga Tall précise qu'aucune requête n'est ni validée ni rejetée
Malijet - MaliJet -
05/07
Procédures pour annuler la dissolution des partis politiques : Me Mountaga Tall précise qu'aucune requête n'est ni validée ni rejetée
Procédures pour annuler la dissolution des partis politiques : Me Mountaga Tall précise qu'aucune requête n'est ni validée ni rejetée
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Date : il y a 6 heures
Dans un communiqué de presse, le coordinateur du pool des avocats des partis politiques dissouts au Mali, Me Mountaga Tall, informe l'opinion de l'évolution des procédures judiciaires engagées pour l'annulation des textes relatifs à cette dissolution et des poursuites contre deux membres du Conseil national de transition (CNT).
En réaction à la dissolution "illégale" et "inconstitutionnelle" des partis politiques au Mali, sept procédures judiciaires distinctes ont été engagées devant les juridictions maliennes : cinq devant les tribunaux de grande instance des communes I, III, IV, V et VI du district de Bamako, u... [Courte citation de 8% de l'article original]
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