Quelle évolution institutionnelle pour la Guyane ?

France Guyane - 27/06

France-Guyane publie un tableau comparatif des trois régimes envisagés pour l’avenir institutionnel du territoire : article 73, article 74 ou statut sui generis.

Dans le cadre des réflexions sur l’évolution institutionnelle de la Guyane, trois régimes sont évoqués : le régime d’identité législative de l’article 73 de la Constitution, le régime de spécialité législative de l’article 74, et un statut dit "sui generis" proposé pour la Guyane. Ces régimes définissent le degré d’autonomie et d’adaptation possible des collectivités ultramarines fac...
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Catégorie : Politique, Une, Société

Tags : Evolution Statutaire -

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