La notion de non-consentement dans la définition du viol approuvée à l’unanimité au Sénat

Anthony Berthelier - Huffpost FR - 19/06
Après les votes positifs de l’Assemblée et du Sénat, le consensus semble proche d’aboutir sur un dossier qui a longtemps suscité des hésitations.
JULIEN DE ROSA / AFP
La notion de non-consentement dans la définition du viol approuvée à l’unanimité au Sénat (photo d’illustration prise lors d’une manifestation NousToutes en 2022 à Paris)

POLITIQUE - Votes exprimés : 323. Votes pour : 323. Après l’Assemblée nationale, le Sénat a approuvé mercredi 18 juin en fin de journée une modification de la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de non-consentement. Une évolution hautement symbolique qui semble proche d’aboutir au Parlement, malgré des réticences initiales.

La proposition de loi portée par les députées Véronique Riotton (Renaissance) et Marie-Charlotte Garin (écologiste) a été adoptée à l’unanimité. Ce passage du Sénat, important pour faire accélérer le cheminement législatif du texte, permet d’envisager son ad...
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