Mutuelles de Bretagne : la cour d’appel tranche en faveur de Richard Ferrand

Le Point, magazine - LePoint - 31/03
La justice a considéré mercredi que les faits dans l’affaire des mutuelles de Bretagne, pour laquelle Richard Ferrand avait été mis en examen, étaient prescrits.

Un pourvoi en cassation est toujours possible, mais c'est néanmoins une victoire pour le président de l'Assemblée nationale. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai a fait droit mercredi à Richard Ferrand, mis en examen dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, estimant que l'action publique était prescrite, a appris l'AFP auprès du procureur général. La chambre a esti...
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