Démarchage téléphonique interdit en France : est-ce vraiment la fin des appels abusifs ?

Blog Du Moderateur - 22/05
Les sénateurs ont adopté la proposition de loi contre le démarchage sans consentement par téléphone, mais celle-ci n'entrera en vigueur qu'en août 2026.

Ce mercredi 21 mai 2025, la proposition de loi du député Thomas Cazenave (groupe Ensemble pour la République), qui vise à lutter contre diverses fraudes aux aides publiques en interdisant le démarchage téléphonique non consenti, a été définitivement adoptée par le Sénat. Ce texte établit que, par principe, l’opposition à un appel est présumée, sauf si le consommateur y consent explicitement. Seuls les cli...
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