Mayotte : les nouvelles restrictions au droit du sol largement validées par le Conseil constitutionnel

Paule Gonzalès - LE FIGARO - 07/05
Saisis par les parlementaires de la Gauche, les Sages de la Galerie de Montpensier n’ont soulevé qu’une réserve d’interprétation.

Le Conseil constitutionnel a confirmé sa jurisprudence en matière d’acquisition de la nationalité. Il a validé, mercredi, l’essentiel de la loi d’avril 2025 sur l’encadrement du principe du droit du sol à Mayotte.

En effet, face aux flux migratoires hors normes qui déstabilisent ce territoire ultra-marin, les sénateurs LR ont fait voter une loi qui durcit le système d...
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