Pollution de l’air : le Conseil d’État lève les sanctions financières contre la France

LE FIGARO - 25/04
Après avoir plusieurs fois condamné l’État, la plus haute juridiction administrative juge que les autorités ont fait le nécessaire pour respecter les seuils de pollution.

L’État français avait été condamné à plusieurs reprises par la plus haute juridiction administrative pour non-respect des seuils de pollution atmosphérique. Le Conseil d’État a jugé ce vendredi qu’il « a mis en place les actions nécessaires pour améliorer la qualité de l’air en France et exécuté sa décision de justice de 2017 dan...
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