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Sénégal : le Conseil constitutionnel invalide la révision de la loi d’amnistie votée sous Macky Sall
Malijet - MaliJet -
24/04
Sénégal : le Conseil constitutionnel invalide la révision de la loi d’amnistie votée sous Macky Sall
Sénégal : le Conseil constitutionnel invalide la révision de la loi d’amnistie votée sous Macky Sall
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Date : il y a 19 minutes
Le Conseil constitutionnel a invalidé mercredi 24 avril une loi portée par le nouveau pouvoir et révisant l’amnistie votée sous l’ex-président Macky Sall. Ce texte visait à permettre des poursuites contre des responsables de l’ancien régime pour les violences politiques entre 2021 et 2024. Tout en jugeant cette loi "contraire à la Constitution", le Conseil a toutefois affirmé que les crimes graves présumés commis durant cette période restent imprescriptibles, ouvrant ainsi la voie à d’éventuels procès.... [Courte citation de 8% de l'article original]
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