Désaccords sous la Coupole fédérale autour de l'initiative SSR

PME - 15/04
L'exonération des entreprises de la redevance radio-TV continue de faire débat au Parlement. La commission des télécommunications du National y tient, tandis que son homologue du Conseil des Etats n'en veut pas. Cette dernière a refusé une proposition de compromis.

Tout part de l'initiative populaire «200 francs, ça suffit» (initiative SSR), qui veut faire passer la redevance de 335 à 200 francs par an et exonérer toutes les entreprises. La commission du National a proposé un contre-projet indirect instituant cette exonération complète.

Comme le Conseil fédéral, la commission du Conseil des Etats a dit non. La commission du National ...
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