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Le constructeur doit toujours chiffrer les travaux voulus par le client
LCI -
29/11
#Vie Perso: VIE PRATIQUE - Dans une maison individuelle, les travaux de construction souhaités doivent être sérieusement décrits et chiffrés dès l'origine par le constructeur.
VIE PRATIQUE - Dans une maison individuelle, les travaux de construction souhaités doivent être sérieusement décrits et chiffrés dès l'origine par le constructeur.
G.L. avec AFP - 2021-11-29T08:30:00.000+01:00
En droit, nous ne le rappelons jamais assez, il faut tout écrire. La plus haute juridiction française ajoute que dans un contexte commercial, vous devez également tout chiffrer, même s’il s’agit d’un cadre privé. En l’occurrence, si votre client vous demande un complément a posteriori, calculez-en le montant et adjoignez-le au contrat en annexe. Dans le cas contraire, la justice pourrait vous obliger à payer votre client.
Un propriétaire a obtenu la condamnation du constructeur à lui rembourser les travaux effectués après un défaut de formalité. Ces travaux, écrits noir sur blanc, sont anne... [Courte citation de 8% de l'article original]
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