Réforme de la facturation électronique : quelles obligations pour les freelances ?

Les microentreprises établies en France devront bientôt être en mesure d’envoyer et de réceptionner des factures au format électronique. Une obligation qui découle de la réforme introduite par la loi de finances 2020, dont l’application initialement prévue au 1er juillet 2024 a finalement été reportée. Mais qu’est-ce que cela va changer pour les freelances ?

Facturation électronique : le calendrier de la réforme pour les freelances

Concrètement, cette réforme concernera les microentreprises assujetties à la TVA et se déroulera en deux étapes :

• À partir du 1er septembre 2026 : elles devront être capables de « pouvoir réceptionner des factures dématérialisées », précise le Ministère de l’Économie, des Finances, de la souveraineté industrielle et numérique, comme toutes les autres entreprises.
• À partir du 1er septembre 2027 : l’obligation d’émettre des factures électroniques entrera en vigueur, en même tem...
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