Mali / question de droit : le dol, le législateur explique.

Mali / question de droit : le dol, le législateur explique.

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Date : il y a 32 minutes

Le Législateur a examiné le dol. Le dol désigne en droit pénal la volonté de commettre une infraction en ayant connaissance de son caractère prohibé par la loi. Le dol peut être constitué matériellement sous forme de mensonges, réticence ou manœuvres dolosives. Qu’est-ce qu’un mensonge dolosif ? Un mensonge dolosif est une fausse parole proférée afin de pousser la victime à contracter, alors qu’en l’absence de ces éléments elle n’aurait pas conclu le contr...
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