Expulsions : Darmanin propose de supprimer une commission consultative pour accélérer les procédures

LE FIGARO - 09/02
Le Garde des Sceaux Gérald Darmanin a proposé dimanche sur BFMTV de supprimer la commission d’expulsions ou Comex, dont l’avis consultatif rallonge les procédures d’expulsion.

Le Garde des Sceaux Gérald Darmanin a proposé dimanche sur BFMTV d'accélérer les procédures d'expulsion en supprimant une commission ad hoc, après l'annulation par la justice administrative de l'expulsion de l'influenceur algérien Doualemn. «Ce qu'a dit le tribunal administratif, ...
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