Une taxe « incitative » très coercitive pour verdir les parcs véhicules

Caradisiac.com - Caradisiac - 06/02
Des pénalités seront appliquées pour les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations légales de verdissement de leurs flottes.

Des pénalités seront appliquées pour les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations légales de verdissement de leurs flottes.

Des sanctions prévues dès 2026, mais calculées sur les véhicules acquis en 2025©PQRL'EstRépublicainMaxppp

Le législateur, fin lettré, doué mathématicien, sait comme personne manier les chiffres et les lettres. D’une administrative litote, l’exécutif a adopté l’instauration d’une « taxe annuelle incitative » à l’égard des entreprises qui derrière la notion d’incitation entendent le mot sanction.

Le budget de l’État adopté hier par l’assemblée nationale prévoit l’instauration pour « Les flottes comprenant au moins 100 véhicules qui remplissent les conditions p...
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