Après plus de quatre mois de marathon parlementaire, la France s’est finalement dotée d’un budget pour 2025. Jeudi 6 février, le Sénat a voté en faveur du projet de loi de finances (219 voix pour, 107 contre), permettant son adoption définitive, au lendemain du rejet, à l’Assemblée nationale, de la motion de censure déposée par La France insoumise.
Cette loi de finances doit permettre de contenir le déficit public à 5,4 % du PIB en 2025 – un objectif légèrement moins ambitieux que les 5 % visés par l’éphémère gouvernement Barnier, qui a échoué à faire voter son budget en décembre.
Voici les principales mesures contenues dans ce texte, inédit par son caractère tardif, qui doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel, avant d’entrer en vigueur.
Les grands groupes vont devoir acquitter une surtaxe exceptionnelle sur leurs bénéfices. Leur impôt sur les sociétés (IS) sera majoré de 20,6 % ou de 41,2 %, selon l’ampleur de leur chiffre d’affaires. Pour un groupe comme LVMH, qui annonce payer 2,3 milliards d’euros d’IS, cela pourrait représenter un surcoût de 900 millions d’euros. Ce qui a motivé la colère de son PDG, Bernard Arnault, qui a rejoint la fronde anti-fiscalité de plusieurs grands patrons français.
Cette surtaxe temporaire devrait concerner quelque 440 groupes dont le chiffre d’affaires dépasse le milliard d’euros. Elle doit rapporter 7,8 milliards d’euros aux finances publiques en 2025, avant de disparaître en 2026.
C’est l’une des nouvelles taxes qui avaient été imaginées par le gouvernement de Michel Barnier pour renflouer les caisses de l’Etat, et qui lui ont survécu. L’objectif est de taxer le rachat d’actions. Cette pratique financière, de plus en plus répandue, consiste pour une entreprise cotée en Bourse (comme BNP Paribas, TotalEnergies ou Airbus) à racheter ses propres actions pour les retirer du marché, ce qui accroît mécaniquement les parts de ses actionnaires et permet de les rémunérer indirectement, sans passer par des dividendes. Ce nouveau dispositif devrait rapporter 400 millions d’euros à l’Etat en 2025.
La taxe sur les transactions financières, qui frappe les achats d’actions des grandes entreprises françaises cotées, est alourdie. Alors que certains députés...
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