Lutte contre la maltraitance animale : ce que contient le texte adopté par le parlement

LCI - 18/11
#Société: DÉCRYPTAGE - Le Parlement a définitivement adopté jeudi, via un ultime vote du Sénat quasi-unanime, une proposition de loi contre la maltraitance animale.

DÉCRYPTAGE - Le Parlement a définitivement adopté jeudi, via un ultime vote du Sénat quasi-unanime, une proposition de loi contre la maltraitance animale.

La majorité a obtenu gain de cause. Après près d'un an de procédure législative et de nombreux compromis, le Parlement a définitivement adopté jeudi une proposition de loi contre la maltraitance animale. Le Sénat a approuvé ce texte à une très large majorité, 332 voix pour et une contre (dix abstentions). Pour la rapporteure au Palais du Luxembourg Anne Chain-Larché (LR), il est "véritablement équilibré" et permet une remise "à niveau" de la législation française. La majorité LaREM-Agir retient, elle, une nouvelle "étape historique du combat pour la cause animale". Au contraire, La France Insoumise, et notamment le député Bastien Lachaud estime que cette loi ne s'attaque pas à la "maltraitance animale dans son ensemble". Mais alors que contient ce texte ? 

Députés et sénateurs se sont mis d'accord autour d'un durcissement des sanctions contre la maltraitance des animaux domestiques. Ces derniers ne sont "ni jouets, ni biens consommables", rappelle le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie. Désormais, le fait de tuer volontairement un animal de compagnie sera un délit et non plus une simple contravention, sauf certaines exceptions prévu...
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