Affaire Sala : Le tribunal de commerce de Nantes donne partiellement raison au FCN dans l'affaire Sala

LEquipe - 15/01
Le tribunal de commerce de Nantes a ordonné Cardiff City de fournir au FCN des pièces liées à un dédommagement de son courtier d'assurance après le décès d'Emiliano Sala, dans un litige annexe de celui qui oppose les deux clubs au civil.

C'était une étape technique de procédure dans l'interminable guerre juridique et financière qui oppose le Cardiff City FC (CCFC) au FCN devant le tribunal de commerce de Nantes. Elle concernait une requête incidente introduite par le club de Loire-Atlantique, l'été dernier, aux fins de communication forcée de certaines pièces par son homologue gallois, dans cette procédure initiée en mai 2023 par le CCFC au civil. Et dans ce « litige dans le litige », le jugement motivé de 22 pages, que L'Équipe a pu consulter, est tombé : la juridiction commerciale n'a que partiellement donné raison au FC Nantes.

L'ÉQUIPE

Rembobinons, tout d'abord : Cardiff a assigné Nantes, en s'appuyant sur des statistiques virtuelles, pour chiffrer un montant des « préjudices subis » à la suite de la disparition accidentelle d'Emiliano Sala, le 21 janvier 2019, lors du crash d'un avion privé dans la Manche. Après des calculs complexes effectués par différents experts, en France et au Royaume-Uni, le club gallois (rétrogradé en Championship à l'issue de la saison 2018-2019) a estimé sa « perte de chance » et sa « perte de valeur » à 122,2 millions d'euros. Une somme astronomique qu'il continue de r...
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