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Bracelet électronique de Sarkozy: que va-t-il se passer ?
Martinique France Antilles -
18/12
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy: sa peine d'un an de prison ferme sous bracelet électronique, jusqu'ici suspendue, est dorénavant applicable. Voici les étapes principales à venir pour l'ex-président de la République.
Des modalités à déterminer
Dans sa décision du 17 mai 2023, devenue définitive mercredi, la cour d'appel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy à trois ans d'emprisonnement, dont un an de prison ferme et deux ans de prison avec sursis.
Il se voit aussi interdire pendant 3 ans de voter, d'être élu et d'exercer une fonction juridictionnelle.
Le sursis ne s'appliqu... [Courte citation de 8% de l'article original]
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