La Cour d'appel pénale de Gizeh a décidé aujourd'hui mardi d'accepter l'appel déposé par Essam Sasa et son frère contre la condamnation prononcée contre eux à un an d'emprisonnement avec travail, les accusant d'avoir falsifié la procuration d'enregistrement immobilier, et de maintenir la peine d'emprisonnement prononcée à leur encontre, avec exécution de la peine avec sursis de 3 ans.
Le Code pénal précise 7 cas ...
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