Droits d'enregistrement et de succession: le projet de décret adopté en commission

Belga Belga - LaLibre - 03/12
Le projet de décret, que l'opposition a vainement tenté d'amender, a finalement été adopté par 6 voix pour et 4 abstentions. Il sera examiné dès demain/mercredi en séance plénière du parlement régional.

Le projet de décret prévoyant d'une part la baisse, à 3%, des droits d'enregistrement le 1er janvier prochain, et d'autre part celle des droits de succession et de donation en 2028, a été adopté par la majorité, mardi soir, en commission du parlement wallon. L'opposition s'est abstenue. Le texte reviendra sur la table de la plénière dès demain/mercredi.

Une urgence vertement dénoncée par l'opposition mais défendue bec et ongle par le ministre-président Adrien Dolimont. Le libér...
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