Comité Proulx-Rousseau: une constitution contre les ingérences d’Ottawa

Le comité sur l’autonomie du Québec propose l’adoption d’une constitution québécoise et d’une loi‐cadre sur la liberté constitutionnelle dans le but de contrer les tentatives d’ingérence d’Ottawa. 

Présidé par l’ex-ministre libéral Sébastien Proulx et le professeur de droit Guillaume Rousseau, le comité mandaté en juin dernier a officiellement remis son rapport au ministre Simon Jolin-Barrette, mardi.

Plutôt que de nouvelles négociations multilatérales menées à plusieurs, à l’image des accords malheureux de Charlottetown et Meech, il su...
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