La dynamique des captives bien lancée en France

L'Opinion - 19/11
Dix-huit mois après le décret facilitant la création de captives à la française, près d’une vingtaine d’entreprises se sont déjà lancées dans l’aventure. Ce 19 novembre, la FFCE (Fédération française des captives d'entreprise) fête sa première bougie. L’occasion de faire un point d’étape et de…

Le décret d’application de l’article 6 du PLF 23, paru le 7 juin 2023, a marqué le point de départ des captives à la française et une victoire pour l’Amrae (1), qui s’est beaucoup impliquée pour obtenir cette avancée. Une captive (2) est un outil de financement et de gestion des risques, pas un outil d’optimisation fiscale : tel est le message que l’association a martelé dès 2019, participant à différents groupes de travail auprès des pouvoirs publics jusqu’à cet aboutissement, après un parcours législatif semé d’embûches.

Le Trésor a finalement conçu un dispositif prévoit notamment une « provision pour résilience » se rapprochant du régime de la provision pour fluctuation de sinistres (PFS) luxembourgeoise. Limitée à 90 % de la somme des bénéfices techniques, cette provision permet de lisser les réserves pour financer les différents risques des entreprises (principalement dommages et RC, hors risques de personnes), en gérant sur la durée les fluctuations de sinistralité.

Des atouts plébiscités

Depuis ce décret, les risk managers ont plu...
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