"Des conséquences extrêmement graves": que risque vraiment Marine Le Pen en cas de condamnation?

AFP - - LaLibre - 13/11
Marine Le Pen encourt une peine de 10 ans d'emprisonnement, un million d'euros d'amende et surtout une peine d'inéligibilité pesant sur ses ambitions pour la présidentielle de 2027. Voici ce qui peut se passer si elle est condamnée à l'issue de son procès.

L'inéligibilité, obligatoire ou pas

Il y a semble-t-il eu un très gros malentendu au procès du Rassemblement national. Jusqu'à mercredi dernier et après six semaines d'audience, la défense de Marine Le Pen semblait convaincue qu'elle n'était pas concernée par la loi rendant obligatoire, automatique, la peine complémentaire d'inéligibilité de cinq ans en cas de condamnation pour détournement de fonds publics (elle était auparavant facultative).

Ce caractère obligatoire, que la défense de la triple candidate à la présidentielle datait à 2017, remonte en fait à la loi dite "Sapin 2", entrée en vigueur le 11 décembre 2016, comme l'a rappelé le parquet mercredi. Soit, à 20 jours près, dans la période des faits reprochés à Marine Le Pen (2011-2016).

"Vous comprenez bien que dans le cas qui me concerne, une automaticité a...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...