Assemblée nationale : l'octroi de mer, un impôt qui a de l'avenir

France Guyane - 19/10

La proposition d'amendement contre l'octroi de mer du RN a été rejeté en commission.

La commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté vendredi l'amendement au Budget déposé par ...
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Tags : parlement - loi - octroi de mer - loi des finances - Budgets - FRANCE -

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