Financement de l'audiovisuel public: le Sénat opte pour l'affectation d'un «montant» de TVA

L'Opinion - 16/10
Paris - Le Sénat s'est positionné mercredi sur la pérennisation du mécanisme de financement de l'audiovisuel public en optant pour l'affectation annuelle d'un «montant d'impôt d'Etat» comme la TVA, appelant à l'adoption de la mesure au Parlement avant la fin de l'année

Les sénateurs ont adopté en commission des Finances une proposition de loi de la droite visant à sécuriser le financement de l’audiovisuel public. Il s’agit d’une urgence pour le gouvernement car le système provisoire mis en place depuis la disparition de la redevance en 2022 expire à la fin de l’année. Ce texte doit désormais êtr...
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