Berlusconi avait raison : la Cour européenne annule la décision de la BCE sur Mediolanum

Victoire de Fininvest sur le plan juridique et au niveau international : la Cour de l'UE a accueilli son appel, annulant ainsi la décision de la Banque centrale européenne prise en 2016 de refuser l'acquisition d'une participation qualifiée dans Banca Mediolanum par Silvio Berlusconi. Selon les juges luxembourgeois, la BCE ne pouvait légitimement s'opposer à la détention par le Cavaliere d'une participation corporative aussi importante dans la société Banca Mediolanum.

Cette situation résultait en effet uniquement de la conservation par l'intéressé d'une participation qualifiée qu'il avait acquise avant la transposition des dispositions du droit de l'Union européenne sur lesquelles s'était fondée la BCE. Pour les juges, la Cour a dénaturé les faits du litige et commis une « erreur de droit » en déclarant que les requérants avaient acquis une participation qualifiée dans Banca Mediolanum en 2016. L'er...
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