Tourisme à Paris : Booking condamnée à plus d'un million d'euros d'amende

LCI - 18/10
#Économie: HÔTELLERIE - La société néerlandaise Booking.com BV a été condamnée à une amende de 1,234 million d'euros, à verser à la ville de Paris, pour non-respect de certaines dispositions du code du tourisme.

HÔTELLERIE - La société néerlandaise Booking.com BV a été condamnée à une amende de 1,234 million d'euros, à verser à la ville de Paris, pour non-respect de certaines dispositions du code du tourisme.

Lundi, le tribunal judiciaire de Paris a estimé que Booking avait "méconnu" certaines dispositions du code du tourisme en ne transmettant pas certaines informations à la municipalité, notamment le nombre de jours au cours desquels des meublés de tourisme faisaient l'objet d'une location. 

C'est pourquoi la société néerlandaise a été condamnée à une amende de 1,234 million d'euros. La somme devra être versée en intégralité à la Ville de Paris.

La Ville de Paris, qui demandait une amende supérieure à 150 millions d'euros, avait assigné Booking devant la justice civile en janvier 2021 estimant qu'elle n'avait pas reçu les informations sollicitées "dans les délais impartis"....
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...