Le Sénat a voté une proposition de loi autorisant le cumul des mandats

Atlantico.fr - Atlantico - 13/10

Le cumul d'un mandat local et d'un mandat national, est interdit depuis 2017

Les sénateurs se sont prononcés mardi 12 octobre au soir en ...
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Tags : Sénat - cumul des mandats - député et maire -

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