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Qu’est-ce que les « lettres plafond » que Matignon veut envoyer pourquoi ça crispe
Jade Toussay - Huffpost FR -
16/08
Les lettres plafond constituent la dernière étape avant la rédaction réelle du projet de loi finances. Leur envoi annoncé par un gouvernement démissionnaire interroge.
JULIEN DE ROSA / AFP Photo d’illustration de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et de Gabriel Attal, à l’époque ministre des Comptes Public, à Bercy le 19 juin 2023.
JULIEN DE ROSA / AFP
Photo d’illustration de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et de Gabriel Attal, à l’époque ministre des Comptes Public, à Bercy le 19 juin 2023.
POLITIQUE - Il y a les lettres pour tendre la main, comme celles que se sont échangées les parlementaires après les Jeux Olympiques. Et puis il y a celles qui font tiquer : les lettres plafond, dont l’envoi « dans les prochains jours » a été annoncé jeudi 15 août par Matignon, font partie de cette catégorie.
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Le projet de loi de finances 2025 doit être publié au Journal officiel au plus le 31 décembre 2024 pour éviter un scénario catastrophe - et inédit - pour les finances françaises. Avant sa publication, il doit être adopté par le Parlement par un vote ou par 49.3. Avant cela encore, il doit être transmis au Conseil d’État et au Haut Conseil des finances publiques.
Toutes ces étapes prennent du temps. En règle générale, les discussions pour préparer le texte commencent dès le début de l’année précédente, c’est-à-dire au printemps 2024 pour le budget 2025. ... [Courte citation de 8% de l'article original]
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